Médiation et CGV

Médiation et conditions générales de vente

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND

Note : Cette information remplace l’article 11 « Litiges » du document CGV téléchargeable sur le bouton ci-dessous.